Arrêté du 3 janvier 1968 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALAD Art. Annexe art. 9
SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1984-10-18